Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.

Responsable du traitement

DEBARRAS-TOTALE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, SIREN 935 147 595, SIRET 93514759500018, dont le siège est situé au 36 avenue du Général Leclerc, 94240 L’Haÿ-les-Roses, France, exploite le site debarrasactive.fr et commercialise ses prestations sous le nom Débarras Active. Elle est responsable des traitements décrits ici. Contact : contact@debarrasactive.fr ; 07 80 77 26 35.

Données collectées et caractère obligatoire

Le formulaire de contact historique recueille les coordonnées et le message que vous renseignez : nom et prénom, téléphone, adresse e-mail et description de la demande, selon les champs utilisés.

Le formulaire de demande de rappel recueille votre prénom, votre téléphone, votre ville ou code postal et la prestation de débarras choisie. Ces quatre renseignements sont obligatoires. Il ne demande pas d’adresse e-mail. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque ; sans ces renseignements, la demande de rappel ne peut pas être transmise par ce formulaire.

Lors des échanges par téléphone, e-mail ou WhatsApp, vous pouvez préciser le volume à débarrasser, les conditions d’accès et transmettre des photos ou vidéos utiles au devis. Limitez les informations aux besoins de votre demande et évitez les données sensibles ou les renseignements inutiles sur d’autres personnes.

Finalités et bases légales

Les informations sont utilisées pour répondre à votre demande, vous rappeler, préciser votre besoin et préparer le devis sollicité. Ces opérations reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Si vous commandez une prestation, les données nécessaires servent à planifier l’intervention, exécuter le contrat et assurer le suivi du service.

La conservation des pièces comptables et fiscales relève des obligations légales (article 6.1.c). L’archivage limité des éléments nécessaires à la défense de droits et le traitement des demandes générales sans projet de prestation reposent, lorsqu’ils sont nécessaires, sur l’intérêt légitime de l’entreprise (article 6.1.f).

Les coordonnées collectées ne servent ni à une newsletter ni à une prospection commerciale indépendante. Elles ne sont pas vendues.

Messagerie et personnes habilitées

Les demandes sont reçues à contact@debarrasactive.fr et consultées par la responsable habilitée de cette boîte. Les personnes habilitées n’accèdent qu’aux informations utiles à leur mission. Aucun CRM n’est utilisé.

Destinataires opérationnels

Pour organiser et réaliser les prestations de débarras, certaines informations strictement nécessaires peuvent être communiquées aux membres de l’équipe d’intervention ainsi qu’aux déchèteries ou centres de traitement concernés.

Ces informations comprennent, selon les besoins de l’intervention, la nature et le volume des objets ou déchets à évacuer ainsi que les consignes d’accès au chantier nécessaires à la réalisation de la prestation.

Ces informations sont communiquées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la mission du destinataire. Les informations relatives aux déchets sont privilégiées lorsqu’elles suffisent, sans transmission de données personnelles supplémentaires.

Prestataires techniques

Les services Hostinger assurent l’hébergement du site et la messagerie professionnelle. L’hébergeur contractuel identifié est Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Chypre. Les prestataires techniques d’hébergement, de messagerie et de sauvegarde peuvent traiter les informations nécessaires à ces services dans les conditions de leurs engagements contractuels. Leur intervention est distincte des destinataires opérationnels décrits ci-dessus.

Conservation des demandes, devis et prestations

  • Demandes sans suite : douze mois maximum après le dernier échange utile avec le demandeur, ou après la réception s’il n’y a pas d’échange. Une demande définitivement close peut être supprimée plus tôt. Une simple consultation interne ne fait pas repartir le délai.
  • Devis formalisés et correspondances commerciales probantes : seules les pièces nécessaires sont conservées dans une archive à accès restreint pendant cinq ans après leur établissement. Un devis accepté est rattaché au contrat et à ses règles de conservation. Cette archive ne justifie pas de conserver toutes les notifications, copies ou photos des demandes.
  • Prestations réalisées : données utiles pendant l’exécution et le suivi ; après clôture, seules les pièces contractuelles ou probatoires nécessaires sont archivées pendant cinq ans après la fin de la relation ou l’exécution, sauf obligation spécifique. Les copies superflues sont écartées lors du tri.
  • Contrats électroniques conclus avec un consommateur pour au moins 120 € : conservation pendant dix ans à compter de la conclusion si l’exécution est immédiate, sinon pendant la période précédant l’exécution puis dix ans à compter de celle-ci. Une simple demande de rappel ne constitue pas un tel contrat.
  • Factures et pièces comptables : dix ans après la clôture de l’exercice concerné.
  • Documents fiscaux concernés : délai légal de dix ans pour les documents dont le délai de conservation expire après le 1er janvier 2027, à partir de la dernière opération mentionnée dans les livres ou registres ou de l’établissement de la pièce, selon sa catégorie.

En cas de litige identifié, seules les pièces nécessaires peuvent rester en archive restreinte jusqu’à la résolution du litige et à l’expiration des délais pertinents. Ces durées ne prolongent pas automatiquement l’utilisation courante de toutes les données de contact.

E-mails et sauvegardes

Les e-mails et leurs copies suivent la durée applicable à la demande ou au document concerné. Une revue mensuelle est prévue pour supprimer les demandes arrivées à échéance dans les dossiers et messageries, en isolant les seules pièces devant rester en archive. Cette règle concerne aussi les copies accessibles et les messages envoyés.

Le site bénéficie de sauvegardes techniques hebdomadaires chez Hostinger. Ces copies suivent le cycle de rotation du service d’hébergement ; elles ne constituent pas une archive commerciale supplémentaire. La documentation Hostinger distingue les e-mails supprimés, dont l’effacement automatique de la corbeille est annoncé après trente jours, des copies internes destinées à la reprise après sinistre. La durée de ces copies internes n’est pas précisée dans la documentation accessible : aucune durée différente n’est affirmée ici. En cas de restauration, les suppressions arrivées à échéance doivent être réappliquées.

Cookies, mesure d’audience et publicité

Le site utilise Google Analytics pour mesurer les visites et les interactions et des outils associés à Google Ads pour mesurer l’efficacité publicitaire. Des données techniques de navigation et des identifiants de mesure peuvent être traités par ces services. Les choix relatifs aux traceurs sont gérés par CookieYes, séparément du traitement de votre demande.

Vous pouvez consulter les catégories de cookies, leurs finalités et les durées affichées dans le panneau « Préférences de consentement » disponible sur le site, et y modifier vos choix. Les traceurs soumis au consentement relèvent de votre accord, retirable ; les opérations strictement nécessaires au fonctionnement et à la gestion de ces choix sont distinguées dans ce panneau.

Les paramètres GA4 relevés pour les données détaillées concernées sont de deux mois pour les données d’événements et de quatorze mois pour les données utilisateur, avec réinitialisation à nouvelle activité activée. Ces valeurs ne sont pas la durée de tous les rapports agrégés ni celle de chaque cookie.

Le suivi prévu du formulaire de rappel mesure une réussite d’envoi par l’événement callback_request_success. Il est conçu pour ne pas envoyer les valeurs personnelles saisies dans les champs à Google Analytics. Un événement de succès technique n’atteste pas à lui seul la réception de l’e-mail ni la qualification commerciale de la demande.

WhatsApp et transferts internationaux

Le bouton WhatsApp ouvre un service externe que vous choisissez d’utiliser. Le formulaire et le téléphone sont d’autres moyens de contact. Pour la région européenne, WhatsApp Ireland Limited fournit le service selon sa politique de confidentialité, qui décrit ses traitements et transferts internationaux.

Les services Google, WhatsApp et les prestataires techniques peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Leurs documents prévoient, selon le destinataire et le transfert, des décisions d’adéquation, notamment le cadre UE–États-Unis pour les organismes et services couverts, ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces mécanismes ne signifient pas que toutes les données sont exclusivement hébergées en France ou dans l’Union européenne. Les garanties et leurs conditions sont décrites dans les informations Google sur les transferts, l’accord de traitement Hostinger et la politique WhatsApp citée ci-dessus. Vous pouvez demander des informations sur les garanties pertinentes à contact@debarrasactive.fr.

Vos droits et réclamation

Dans les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement. La portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies, notamment aux traitements automatisés fondés sur le contrat ou le consentement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.

Pour exercer vos droits ou poser une question : contact@debarrasactive.fr ou DEBARRAS-TOTALE, 36 avenue du Général Leclerc, 94240 L’Haÿ-les-Roses, France. Certaines pièces peuvent rester conservées lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

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